Informations et ressources



Guides

Guide de la gestion des terres

Arpentage des terres des Premières Nations gérées en vertu d’un code foncier



Partenaires

Association nationale

Association nationale des gestionnaires des terres autochtones

Autres associations régionales de gestionnaires de terres

Atlantic Region Aboriginal Lands Association

British Columbia Aboriginal Lands Managers

Ontario Aboriginal Lands Association

Planning and Land Administrators of Nunavut

Saskatchewan Aboriginal Lands Technicians

Treaty and Aboriginal Land Stewards Association of Alberta

Partenaires financiers et ressources
Affaires autochtones et du Nord Canada

Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador

Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador



Bulletin d'information

Cliquez ici pour consulter notre dernière lettre d’information

S’inscrire à nos lettres d’information

A

Opportunités externes

Demande d’engagement des populations autochtones dans la gestion des urgences – CIPS



Législation

Loi sur les Indiens
Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Loi sur la gestion des terres des Premières Nations



Testaments et successions

Présentation du projet de recherche sur les testaments et les successions

Rapport d’enquête de la AGTPNQL_Final – Canada

Rapport final du sondage de l’AGTPNQL – Québec

Réalités vécues du processus de succession pour les individus Autochtones vivant sur réserve : analyse des données

le Programme de financement des subventions et contributions pour la gestion des successions

Proposition de programme de gestion immobilière – Instructions

Proposition de programme de gestion du patrimoine – Formulaire à imprimer

Proposition de programme de gestion du patrimoine – Formulaire à remplir



Biens immobiliers matrimoniaux

Les biens immobiliers matrimoniaux, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux et le Code civil du Québec



Ajouts aux réserves

Guide de poche sur les ajouts aux réserves

Politique sur les ajouts aux réserves et la création de réserves du Canada (2016)

Activité de mobilisation pour le remaniement de la politique des ajouts aux réserves: AGTPMQL rapport et recommendations

Loi sur l’ajout de terres aux réserves et la création de réserves

Politque d’ajouts aux réserves du Quebec (1982)

Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités

VIDÉO: Comprendre les ajouts aux réserves: une introduction

VIDÉO: Activités de mobilisation pour la refonte de la politique d’AR

Faites-nous un signe!

Vous avez une question ? Besoin de plus d’informations ?

Envoyez-nous un message ici

Médias sociaux

Conditions d’utilisation

Lire nos conditions d’utilisation ici