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AGTPNQL: Soutien administratif aux programmes
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Ajouts aux réserves
Guide de poche sur les ajouts aux réserves
Politique sur les ajouts aux réserves et la création de réserves du Canada (2016)
Loi sur l’ajout de terres aux réserves et la création de réserves
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Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités
VIDÉO: Comprendre les ajouts aux réserves: une introduction
VIDÉO: Activités de mobilisation pour la refonte de la politique d’AR
Testaments et successions
Présentation du projet de recherche sur les testaments et les successions
Rapport d’enquête de la AGTPNQL_Final – Canada
Rapport final du sondage de l’AGTPNQL – Québec
le Programme de financement des subventions et contributions pour la gestion des successions
Proposition de programme de gestion immobilière – Instructions
Proposition de programme de gestion du patrimoine – Formulaire à imprimer
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