Ressources
Gestion des successions
La gestion des successions en réserve peut être complexe. Bien que la gestion des successions ne fasse pas officiellement partie des responsabilités des gestionnaires des terres dans le cadre du PGETR, les gestionnaires se retrouvent souvent à soutenir les membres de la communauté tout au long de ce processus lorsqu’un·e proche décède.
Notre Association offre des formations pratiques, des conseils sur les formulaires de SAC et un accompagnement individuel afin d’aider les gestionnaires des terres et les agent·es responsables des successions à appuyer l’autodétermination dans leurs communautés. Les ressources ci-dessous sont conçues pour vous aider à mieux comprendre le processus prévu par la Loi sur les Indiens ainsi que les avantages de la rédaction d’un testament, et pour vous permettre de partager ces connaissances avec votre communauté.
Ressources
Guide de planification successorale pour les particuliers de l’AGTPNQL
Ce guide a été conçu comme une ressource de pratiques exemplaires à l’intention des membres des Premières Nations vivant en réserve au Québec. Il aide à organiser les renseignements personnels importants et vise deux objectifs principaux : préparer votre testament, que ce soit avec un·e notaire, un·e avocat·e ou de façon autonome, et soutenir votre liquidateur·rice ou administrateur·rice dans l’exécution de vos volontés.
Veuillez noter : ce guide est fourni à titre informatif seulement et ne remplace pas un avis juridique. Il est fortement recommandé de consulter un·e notaire ou un·e avocat·e qualifié·e. Une fois le document complété, conservez-le dans un endroit sécuritaire et informez une personne de confiance de l’endroit où il se trouve.
Gestion des successions au Québec : formulaires principaux et documents de soutien
Explorez un aperçu de notre cartable complet et des formulaires de soutien pour la gestion des successions en réserve. Le cartable complet est remis lors de nos sessions de formation.
Pour obtenir des copies complètes des documents ci-dessus, contactez soutien@agtpnql.ca.
Rapports
Notre travail en matière de gestion des successions s’appuie sur la recherche et la rétroaction des communautés. Explorez ces ressources :
- Présentation du projet de recherche sur les testaments et les successions (2022) [Seulement disponible en anglais]
- Rapport du sondage de l’AGTPNQL 2021 – Canada
- Rapport du sondage de l’AGTPNQL 2021 – Québec [Seulement disponible en anglais]
- Réalités vécues du processus de succession pour les membres des Premières Nations vivant en réserve : analyse des données 2022
Financement
Services aux Autochtones Canada offre du financement pour soutenir la gestion des successions dans votre communauté. Consultez les liens ci-dessous pour obtenir des détails sur le programme de financement. Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour la rédaction d’une demande de financement, contactez soutien@agtpnql.ca.