NOUVEAU : Arpentage des terres des Premières Nations gérées en vertu d’un code foncier
Service aux Autochtones Canada (SAC) a lancé un nouveau guide sur l’arpentage des terres des Premières Nations gérées en vertu d’un code foncier existant.
Ce guide détaille les processus et les ressources disponibles pour les communautés autochtones qui planifient de nouveaux projets d’arpentage. Les sujets abordés comprennent :
- Portée, recherche et planification
- Préparation et Planification
- Travail de bureau et préparation des plans
- Approbation et enregistrement
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