Ressources

Qu’est-ce que la gestion des terres ?

La gestion des terres fait référence à l’administration et à l’intendance des terres, des environnements et des ressources autochtones. Elle permet aux communautés de gérer leurs terres de manière responsable afin de soutenir les générations futures. Une gestion efficace des terres combine expertise technique, savoirs traditionnels et valeurs communautaires, et guide l’utilisation, la protection et le partage des terres de manière à refléter les priorités culturelles et les objectifs de durabilité.

La gestion des terres favorise une croissance organisée, l’intendance environnementale et le bien-être des communautés, tout en demeurant ancrée dans la culture et la tradition. Elle est essentielle pour bâtir des communautés résilientes, protéger les écosystèmes, soutenir la croissance économique, préserver l’identité culturelle et renforcer l’autodétermination.

Principaux domaines de la gestion des terres

La gestion des terres couvre de nombreux domaines, notamment :

• Administration : gestion des permis, des enregistrements et des transactions foncières.
• Gouvernance : élaboration et mise en œuvre de politiques qui protègent l’environnement et reflètent les priorités de la communauté.
• Développement économique : création d’opportunités par le tourisme, l’agriculture et l’ajout de nouvelles terres aux réserves.
• Cadres juridiques : élaboration de règlements administratifs et négociation d’ententes d’utilisation des terres.
• Mobilisation communautaire : consultation des membres sur l’aménagement du territoire.
• Services techniques : réalisation d’évaluations environnementales, cartographie SIG, collecte de données et la surveillance des terres
• Préservation culturelle : protection des sites sacrés et des pratiques traditionnelles.
• Intendance environnementale : conservation de la faune et des ressources en eau, et respect des lois environnementales.

Qui sont les gestionnaires des terres ?

Les gestionnaires des terres servent de lien entre les communautés, leur leadership, les partenaires externes et la terre elle-même. Les postes et titres varient et peuvent inclure des gestionnaires des terres certifié·es, des agent·es environnemental·es, des gardien·nes du territoire, des gestionnaires de biens et de successions, des technicien·nes en gestion des terres, des agent·es aux membres et des détenteur·rices et gardien·nes du savoir.

Il n’existe pas de parcours unique pour devenir gestionnaire des terres. Certain·es commencent par des formations et programmes de certification officiels, comme le Programme de certification professionnelle en gestion des terres (PLMCP). Au cœur de ce rôle se trouvent la compréhension du territoire, le respect des valeurs communautaires et la promotion de la collaboration.

Les gestionnaires des terres jouent un rôle essentiel en aidant les Premières Nations à gérer leurs territoires de manière autonome. Leurs responsabilités varient selon le régime foncier de chaque communauté.

Régime foncier

Les régimes fonciers offrent aux Premières Nations un plus grand contrôle et une plus grande autorité décisionnelle sur les terres de réserve. Ils établissent les cadres juridiques et administratifs qui définissent la gestion des terres, clarifient les responsabilités et précisent qui détient l’autorité. Ces régimes permettent un transfert progressif de l’autorité de gestion des terres de Services aux Autochtones Canada (SAC) vers les Premières Nations, favorisant l’autodétermination, le développement durable et la protection de l’environnement.

There are three primary land regimes in Canada:

Loi sur les indiens – Programme de gestion de l’environnement et des terres de réserve (PGETR)

Le PGETR soutient les Premières Nations dans la gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement sur les réserves. En vertu de la Loi sur les Indiens, le ministre des Services aux Autochtones Canada conserve l’autorité ultime sur les terres de réserve. Grâce au PGETR, les Premières Nations admissibles peuvent assumer certaines responsabilités pour l’administration quotidienne des terres en partenariat avec SAC, mais la responsabilité fiduciaire demeure auprès du gouvernement fédéral.

Le PGETR fournit un financement annuel pour soutenir la création d’un bureau des terres, l’embauche d’un gestionnaire des terres et le développement des systèmes et de l’expertise nécessaires à une gestion efficace des terres. Grâce à une approche progressive, les communautés assument graduellement davantage de responsabilités à mesure que leur capacité augmente, renforçant ainsi leur autonomie.

Pour participer au programme, une Première Nation doit disposer d’un·e gestionnaire des terres certifié·e, une désignation obtenue en complétant le Programme de certification professionnelle en gestion des terres (PCPGT). Administré par l’ANGTA, ce programme de certification combine formation postsecondaire et formation pratique afin de doter les gestionnaires des terres des compétences nécessaires pour gérer efficacement les terres de réserve.

Trois niveaux du PGETR

RLEMP is structured around three levels of responsibility:

Le PGETR est structuré autour de trois niveaux de responsabilités :

La Première Nation embauche et forme un·e gestionnaire des terres, crée un bureau des terres et met en place des systèmes administratifs. Le SAC continue d’effectuer la majorité des tâches de gestion des terres pendant que le·la gestionnaire acquiert de l’expérience pratique et complète sa certification PCPGT.

 

Niveau opérationnel

Une fois certifié·e, le·la gestionnaire des terres assume les responsabilités principales en partenariat avec le SAC, notamment :

• Gestion des transactions liées aux terres et aux ressources naturelles (telles que les permis, les baux ou les intérêts individuels).
• Soutien aux processus environnementaux et évaluation des risques.
• Surveillance du respect des politiques et des instruments de gestion des terres.

Niveau d’autorité déléguée

Actuellement fermé aux nouvelles demandes, ce niveau permet aux Premières Nations d’assumer des responsabilités supplémentaires en vertu des articles 53 et 60 de la Loi sur les Indiens, notamment l’initiation et l’approbation de certaines transactions foncières.

Dans l’ensemble, le PGETR offre aux Premières Nations une voie structurée pour renforcer leurs capacités, accroître leur contrôle sur les décisions liées aux terres et développer des équipes de gestion des terres compétentes, soutenant ainsi le développement communautaire et l’intendance environnementale.

Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations (Accord-cadre)

L’Accord-cadre constitue une étape importante vers l’autodétermination. Dans le cadre de ce régime, une Première Nation remplace 44 articles liés aux terres de la Loi sur les Indiens par son propre Code foncier, élaboré et approuvé par un vote communautaire.

Une fois le Code foncier adopté, la Nation acquiert l’autorité complète sur les décisions liées aux terres, sans qu’une approbation ministérielle soit nécessaire. Cette forme d’autonomie sectorielle permet une gestion des terres plus rapide, flexible et orientée par la communauté. Selon l’Accord-cadre, la Première Nation assume l’obligation fiduciaire et la responsabilité des décisions prises en vertu de son Code foncier, tandis que le Canada demeure responsable des transactions foncières enregistrées avant son entrée en vigueur.

Ententes sur l’autonomie gouvernementale (EAG)

Les EAG offrent la plus large étendue de pouvoirs. Ces ententes entre gouvernements reconnaissent l’autorité d’une Nation non seulement sur ses terres et ses ressources, mais aussi sur d’autres secteurs de gouvernance tels que l’éducation, la santé et les services sociaux.

Dans le cadre de ces ententes, la Nation adopte et applique ses propres lois, qui sont protégées constitutionnellement et adaptées pour refléter les priorités communautaires et les systèmes de gouvernance.

Une fois l’entente sur l’autonomie gouvernementale adoptée, la Première Nation assume l’obligation fiduciaire ainsi que la responsabilité qui en découle. Les transactions foncières enregistrées avant cette adoption sont négociées avec le Canada avant l’entrée en vigueur de l’entente.

Soutien aux Premières Nations

Plusieurs organisations offrent des formations, des conseils techniques et un soutien au renforcement des capacités afin d’accompagner les Premières Nations dans l’amélioration de la gestion de leurs terres. Celles-ci incluent :